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NOUVELLES DISPOSITIONS POUR LA RENTRÉE 2021-2022
Décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Concernant l’enseignement artistique, dans les établissements d’enseignement artistique de type R, le passe sanitaire est rendu obligatoire pour les élèves majeurs SAUF dans les établissements de type R :
· pour les pratiquants professionnels et les personnes inscrites dans les formations délivrant un diplôme professionnalisant ;
· pour les élèves des établissements relevant des communes et des collectivités territoriales, quel que soit le cycle ou inscrits dans une formation préparant à l’enseignement supérieur.
Le passe sanitaire est donc exigé pour les élèves des établissements d’enseignement artistique relevant du secteur associatif et privé (sauf professionnels et diplôme professionnalisant, art. 47-1.).
À compter du 30 août, le passe sanitaire est exigé pour les personnes travaillant et intervenant dans les établissements d’enseignement artistique et salles de spectacle lorsque leur activité se déroule dans les espaces et heures d’accueil du public.
· À compter du 30 septembre 2021 pour les mineurs de 12 à 17 ans.
· Le port du port du masque n’est plus obligatoire si l’accès se fait avec passe sanitaire, sauf décision du préfet, de l’exploitant ou de l’organisateur.
Le texte fait peser des obligations de contrôle (via l’application TousAntiCovid Vérif ) sur les exploitants ou organisateurs des lieux concernés par le passe sanitaire.
La sanction est progressive pour l’exploitant d’un établissement ou le responsable d’un événement : il est d’abord mis en demeure par l’autorité administrative, qui lui fixe un délai de 24 heures ouvrées maximum pour se mettre en conformité. Si la mise en demeure est infructueuse, l’exploitant risque une fermeture administrative de sept jours maximum. Si l’infraction est verbalisée à plus de trois reprises au cours d’une période de trente jours, l’auteur du manquement est puni d’un an d’emprisonnement et de 9 000 € d’amende.
Qu’est-ce que le « pass sanitaire » ?
Le « pass sanitaire » consiste en la présentation, numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier, d’une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :
1. La vaccination, à la condition que les personnes disposent d’un schéma vaccinal complet et du délai nécessaire après l’injection finale, soit :
- 7 jours après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
- 28 jours après l’injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson) ;
- 7 jours après l’injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection).
2. Le certificat de test négatif de moins de 72 heures
Tous les tests RT-PCR, antigéniques et auto-tests supervisés génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel de santé dans SI-DEP, qui peut être imprimée en direct et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur le portail SI-DEP (https://sidep.gouv.fr). Sur TousAntiCovid, l’importation de la preuve dans l’application est à la main du patient.
3. Le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.
Les tests positifs RT-PCR ou antigénique de plus de 11 jours et moins de 6 mois (pris en compte à date) permettent d’indiquer un risque limité de réinfection à la Covid-19.
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15104
Comment faire en cas de contre-indication à la vaccination ?
Publié le 17 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les personnes pour lesquelles la vaccination contre le Covid-19 est contre-indiquée peuvent demander à leur médecin un certificat médical pouvant être présenté dans les lieux, services, établissements et événements où le passe sanitaire est exigé. Un décret publié au Journal officiel le 8 août 2021 liste les seules contre-indications à la vaccination qui dispensent de la présentation du passe sanitaire et de la vaccination obligatoire dans certaines professions.
En cas de contre-indication à la vaccination, il est possible de demander à son médecin un certificat médical qui fait office de passe sanitaire. Les contre-indications à la vaccination sont les suivantes :
· allergie à l'un des composants du vaccin (notamment polyéthylène-glycols) ;
· réaction anaphylactique au moins de grade 2 à une première injection du vaccin posée après expertise allergologique ;
· épisodes de syndrome de fuite capillaire (contre-indication pour les vaccins Janssen et Astrazeneca) ;
· syndrome inflammatoire multi systémique pédiatrique (PIMS) post-Covid-19 ;
· une recommandation établie après concertation médicale pluridisciplinaire de ne pas effectuer la seconde dose de vaccin suite à la survenue d'un effet indésirable d'intensité sévère ou grave attribué à la première dose de vaccin (par exemple : la survenue de myocardite, de syndrome de Guillain-Barré...) ;
ainsi que ces deux contre-indications temporaires :
· traitement par anticorps monoclonaux anti-SARS-CoV-2 ;
· myocardites ou péricardites survenues antérieurement à la vaccination et toujours évolutives.
Les femmes enceintes peuvent désormais se faire vacciner dès le 1er trimestre de leur grossesse. Toutefois, leur vaccination ne peut être requise dans le cas de l'obligation faite aux professionnelles avant le début du 2e trimestre.
A noter : Le certificat de contre-indication médicale faisant obstacle à la vaccination sera prochainement intégré comme preuve dans le passe sanitaire.
Textes de loi et références
Loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire
PROTOCOLE 2021-2022
Il est demandé aux parents d’élèves et aux élèves de respecter les consignes sanitaires en vigueur, avant de se rendre à son cours instrumental : prise de température, informations sur des symptômes possibles au sein de la famille ou de proches...
AMÉNAGEMENT INTÉRIEUR ET SENS DE CIRCULATION :
1- Un sens de circulation est précisé pour les entrées et sorties d’élèves du bâtiment, avec une entrée par la porte principale et une sortie par l’escalier de secours.
2- À chaque étage se trouvera du gel hydro-alcoolique.
3- Pour éviter tout contact sur les poignées de portes palières, celles ci seront en position ouvertes.
4- L’ascenseur ne sera réservé qu’aux personnes handicapées et aux élèves transportant des instruments volumineux. (Harpe- Contrebasse- Violoncelle).
6- Pour la porte d’entrée principale, un gel hydro alcoolique sera à l’extérieur, afin que chaque élève rentrant se lave les mains avant d’ouvrir la porte.
7- Pour l’entrée et la sortie des élèves dans les salles de cours, seul(e)s les enseignant(e)s ouvriront la porte et fermeront la porte entre chaque élève.
8- Des lingettes sont à la disposition des enseignants pour nettoyer les surfaces qui auront été touchées par les élèves.
9 - Des masques seront à disposition de chaque enseignant (pour celles et ceux qui le souhaitent)
12- Une désinfection quotidienne du bâtiment est réalisée chaque matin par 2 femmes de ménage.
16 - Pour les cours ayant lieu sur GOURIN et GUÉMENÉ SUR SCORFF, les sens de circulation sont les mêmes que pour le bâtiment du FAOUET. Ainsi que sur GUISCRIFF où l’entrée se fera par la médiathèque aux heures d’ouverture et la sortie par la porte
annexe. (cf plan de circulation p.3). En précisant que pour les enfants prenant les sorties annexes, ils doivent être accompagnés d’un de leur parent.
ACCÈS AU BUREAU RÉGLEMENTÉ :
- Les horaires d’ouverture du bureau demeurent inchangés de 9h30 à 18h, du Lundi au Vendredi, mais il est préconisé de prendre Rendez-vous avec le personnel afin d’éviter tout engorgement.
Equipe Pédagogique et Administratrices et Administrateurs 2021-2022
