Nouveaux Statuts de l'Association modifiés en Assemblée Générale Extraordinaire le 17 Septembre 2022

Statuts de l'Association modifiés en

 

Assemblée Générale Extraordinaire

 

le 17 Septembre 2022

 

Statuts de l’association

 

« École de Musique du Pays du Roi Morvan »

Skol Sonerezh bro Roue Morvan

 

Titre 1- But et composition

Article 1^er : Fondation.

Il est fondé entre les adhérents une association régie par la loi du 1^er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre : "Ecole de Musique du pays du Roi Morvan" (EMPRM).

 

Article 2 : But.

Cette association a pour but :

-         de donner la possibilité à toute personne de faire de la musique en participant aux projets décidés lors de l'Assemblée Générale Ordinaire par les adhérents et le conseil d'administration,

-         de créer des échanges entre l'association musicale citée dans l'article 1^er et : des associations de la branche culturelle (compagnies de théâtre, chorales, orchestres…), des artistes locaux,

-         de proposer des cours individuels et/ou collectifs à la demande des adhérents,

-         d’initier des projets par l’intermédiaire de stages et d’ateliers.

Article 3 : Siège social.

Le siège social est situé à l’adresse suivante :

1b rue de Quimper

56320 LE FAOUET.

Téléphone : 02 97 23 14 83

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration, et l'assemblée générale en sera informée.

Article 4 : Durée.

La durée de l'association est illimitée.

Article 5 : Membres.

Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale.
Les personnes morales doivent être agréées par le Conseil d'Administration et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale.

Les élus représentants de la Communauté de Communes appelée « Roi Morvan Communauté » sont exemptés de cotisation.

Les mineurs peuvent adhérer à l'association sous réserve d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l'association. Pour les mineurs adhérents, l’âge à partir duquel ils sont autorisés à voter est fixé à 16 ans avec autorisation préalable des parents ou tuteurs légaux (cf art. 9).

Le Conseil d'Administration pourra refuser des adhésions. L'association s'interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

Article 6 : Composition de l’association.

L'association se compose :

-         des adhérents (personnes physiques majeures et/ou mineures) : font partie de l’association ceux qui adhérent aux présents statuts, qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent régulièrement aux activités proposées par l'association,

-         des élus représentant la Communauté de Commune de Roi Morvan Communauté,

-         des personnes morales,

-         des membres bienfaiteurs, sur acceptation du Conseil d’Administration.

Article 7 : Perte de la qualité de membre.

La qualité de membre se perd par :

-         la démission ou le non-règlement de la cotisation,

-         le décès,

-         la radiation prononcée par le conseil d'administration, pour motifs graves, l'intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil d'administration.

 

Titre 2 – Administration et fonctionnement

 Article 8 : Droit de vote.

Seuls les adhérents et les élus représentant de la Communauté de Communes ont le droit de vote

Article 9 : Assemblée Générale Ordinaire.

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les adhérents de l’Association et se réunit au moins une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour fixé par le conseil d'administration est indiqué sur les convocations.

Les membres démissionnaires du Conseil d’Administration devront en aviser au moins 15 jours avant l’Assemblée Générale les Co-Président(e)s de l’association.

Les Co-Président(e)s, assisté(e)s du conseil d'administration, président l’Assemblée et exposent la situation morale de l’Association et ses orientations à venir.

Le(la) Trésorier(e) rend compte de l'exercice financier et le soumet à l’approbation de l’Assemblée dans un délai de six mois après la clôture des comptes.

L'assemblée délibère sur les orientations à venir et se prononce sur le budget correspondant.

Elle pourvoit, au scrutin secret, à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d'administration, en veillant à respecter l'égal accès des hommes et des femmes dans la mesure du possible, et dans des proportions qui reflètent l'ensemble des adhésions.

Elle se prononce sur le montant de la cotisation annuelle et les divers tarifs d'activité.

Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Les votes de l'assemblée générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret.

Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents.

Pour les mineurs adhérents, l’âge à partir duquel ils sont autorisés à voter est fixé à 16 ans avec autorisation préalable des parents.

Article 10 : Règlement intérieur.

Le règlement intérieur doit être soumis aux adhérents lors de l'Assemblée Générale ordinaire et accepté par ces derniers. Il doit être établi par le Conseil d'Administration. Le règlement intérieur précise et complète les présents statuts.

Article 11 : Conseil d'Administration.

Le Conseil d’Administration dirige l’association et il est composé comme suit :

-       les adhérents : au minimum 9 membres majeurs et de 12 au maximum, élus lors de l’Assemblée Générale Ordinaire,

-       les élus représentant la Communauté de Communes : les 3 élus représentants de la Communauté de Communes du Pays du Roi Morvan,

-       les membres de droit : les professeur(e)s coordinateurs ainsi que le(la) directeur(rice), ils ont un rôle consultatif.

Un salarié de l’association ne peut pas être membre du Conseil d’Administration, à l’exception des membres de droit cités ci dessus.

Le Conseil d’Administration est élu pour trois ans. Les membres sont rééligibles et le vote de chaque adhérent reste secret. Le Conseil d'Administration étant renouvelé chaque année par tiers, la première année les membres sortants sont désignés par le sort.

  En cas de vacance de poste, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l'Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

  Tout membre absent à trois réunions consécutives, non excusé, peut être déclaré démissionnaire par le Conseil. Le membre concerné étant admis à présenter ses explications.

Article 12 : Missions du CA.

Le Conseil d'Administration a pour objet de mettre en oeuvre les décisions de l'Assemblée Générale, d'organiser et d'animer la vie de l'association, dans le cadre fixé par les statuts.

Il peut demander au trésorier(e) de faire le point sur la situation financière de l'association pour une meilleure transparence comptable.

Tous les contrats à signer doivent être soumis au Conseil d'Administration pour validation.

  Le Conseil d'Administration se réunit au moins trois fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué dans un délai raisonnable par ses Co-Président(e)s ou à la demande de la moitié de ses membres.

La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d'Administration puisse délibérer valablement. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, les voix des Co-Président(e)s, du(de la) président(e) et du(de la) Co-Président(e)  sont prépondérantes.

Le vote par procuration est autorisé.

Il est tenu Procès Verbal des séances.

Article 13 : Composition du bureau.

Le conseil d'administration choisit, parmi ses membres, à bulletin secret, en veillant à l'égal accès des hommes et des femmes, un bureau composé de :

-       deux ou plus Co-Président(e)s (en favorisant la parité homme/femme),

-       un(e) trésorier(e),

-       un(e) secrétaire

Les réunions de bureau ont pour but de préparer le Conseil d'Administration.

Article 14 : Commissions.

Des commissions définies dans le Règlement Intérieur sont ouvertes et proposées à tous les adhérents de l’association.

 Titre 3- Ressources de l’association

Article 15 : Ressources.

Les ressources de l’Association comprennent :

-       les subventions de l’Etat, de la Région, du Département, de la CCPRM,

-       des cotisations des adhérents dont le prix est fixé chaque année par l'assemblée générale,

-       le produit financier des manifestations qu'elle organise (concerts, tombolas…),

-       tous dons et legs autorisés par la loi    

Le(la) trésorier(e) a pour mission de tenir la comptabilité de l'association et il(elle) doit en rendre compte auprès des membres du bureau de façon régulière et également auprès de l'ensemble des adhérents lors de l'assemblée générale de même que chaque fois que le conseil d'administration en fait la demande.

 

Titre 4- Modification de statuts- Dissolution

Article 16 : Assemblée Générale Extraordinaire.

Toute modification aux présents statuts devra être présentée pour vote à une assemblée générale extraordinaire et être soumis à l'approbation de ladite assemblée.

A la demande du conseil d'administration ou du quart des membres adhérents de l'association, l'assemblée générale extraordinaire est convoquée par les Co-président(e)s, notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l'association.

Les modalités de convocation sont identiques à l'assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

 Article 17 : Dissolution.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés afin de liquider les biens de l'association citée dans l'article 1^er.

  Titre 5 – Contrôle des autorités publiques.

Article 18 : Publication.

Les Co-Président(e)s doivent faire connaître, dans le mois suivant, à la Préfecture du département ou Sous-Préfecture de l’Arrondissement où l’association a son siège, tous les changements survenus dans son Administration ou sa Direction.